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Pendant ce temps là en Belgique

Posté le 28 novembre 2012 dans En Europe par Colin B.

Histoire de ne pas laisser filer le buzz engendré par l’ouverture des premières Cyberpharmacies Françaises, une société Belge de vente en ligne de médicaments annonce aujourd’hui un bénéfice record pour l’année 2012, avec une progression de près de 72% de son chiffre d’affaire et quasiment 200.000 clients depuis son ouverture en novembre 2008. C’est l’occasion rêvée de faire un rappel concernant la législation belge en matière de vente de médicaments sur internet.

Nos voisins belges sont autorisés à vendre des médicaments sur internet depuis quelques années déjà. En effet, l’arrêté royal du 21 janvier 2009 relatif aux nouvelles instructions pour les médecins et pharmaciens comporte un article délimitant le cadre légal de la vente par internet.

Voici quelques points importants de l’article 29 (repris dans la circulaire 536):

  • seule une officine ouverte au public peut vendre par internet
  • sont seulement concernés les médicaments à usage humain non soumis à prescription médicale
  • pas de produits vétérinaires, pas de préparations officinales, pas de matière premières
  • seule la vente au détail au patient est permise
  • un site internet ne peut être rattaché qu’à une seule officine > si les sites sont hébergés sur le même domaine (groupement par exemple) ils doivent être tout de même propres à chaque pharmacie.
  • il est « conseillé » de n’avoir qu’un site internet par officine
  • les activités relatives à la commande: préparation, emballage, envoi doivent être effectuées depuis l’officine
  • un site de vente de médicaments par internet doit reprendre TOUS les médicaments à usage humain non soumis à prescription commercialisés en Belgique même si l’officine ne les détiens pas en stock.
  • notification à l’AFMPS et au conseil de l’ordre dans le mois suivant le lancement du site
  • le pharmacien titulaire de l’officine est responsable de l’ensemble du contenu présent sur son site

 

Les plus attentifs l’auront déjà compris, cette fameuse officine belge aux bénéfices records a ouvert deux mois avant que le cadre légal soit bien délimité en Belgique… Son offre était alors limitée à des produits de parapharmacie. Cette société se fait également connaitre sur le marché français en achetant de la publicité sur les moteurs de recherche (notamment Google). 

Ce qui soulève une nouvelle question: ce type de publicité sera-t’il permis en France? Ou sera t-il considéré comme de la concurrence déloyale? 

En savoir plus/Sources:

  • http://www.fagg-afmps.be/fr/news/news_campagne.jsp : campagne de publicité lancée par l’AFMPS
  • http://www.fagg-afmps.be/fr/binaries/AR-KB-2009-01-21-pharmaciens_tcm291-37379.pdf arrêté du 21 janvier 2009
 

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